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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

IN 183-C et objet(s) lié(s) | 11 mai 2023 - 20h30 | vidéo
IN-183-C Rapport de la commission fiscale chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire cantonale 183 «Initiative populaire pour l'abolition de la taxe professionnelle»
PL-13293 Projet de loi de Véronique Kämpfen, François Baertschi, Jacques Blondin, Didier Bonny, Grégoire Carasso, Edouard Cuendet, Sébastien Desfayes, Pierre Eckert, Christo Ivanov, Françoise Sapin, Alexandre de Senarclens, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Yvan Zweifel modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Contreprojet à l'IN 183 - Suppression de la taxe professionnelle communale et introduction d'un fonds de compensation pour les communes)

IN 183-B | 13 octobre 2022 - 20h30 | vidéo
IN-183-B Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier l'initiative populaire cantonale 183 « Initiative populaire pour l'abolition de la taxe professionnelle »

IN 183 et objet(s) lié(s) | 24 février 2022 - 20h30 | vidéo
IN-183 Initiative populaire cantonale 183 « Initiative populaire pour l'abolition de la taxe professionnelle »
IN-183-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 183 « Initiative populaire pour l'abolition de la taxe professionnelle »